Le tarif des honoraires est, sauf exception, de 200 €/heure + TVA (soit 242,00 €/heure TVAC), le taux de TVA étant de 0% pour les médiations familiales et de 21% pour toutes les autres prestations.

Ce tarif peut être modifié de l’accord de B JUST et de ses clients, en fonction des circonstances. 

Avant toute intervention, les frais, honoraires et débours sont convenus à l’issue de la première consultation et confirmés dans un contrat de mission d’une durée d’un an, sauf prorogation de commun accord.

Les honoraires sont fixés soit forfaitairement pour notre mission, soit à un tarif horaire négocié en fonction de l’enjeu du litige, de l’urgence, de votre situation personnelle, de la spécialisation de l’avocat ou du médiateur, et de votre contribution à la solution au litige.

Les frais (dactylographie, copies, fax, frais de déplacement, frais de documentation, etc.) sont fixés forfaitairement à 10% des honoraires.

Les débours (frais de greffe, frais de huissier, frais administratifs, plis recommandés, etc.) sont facturés au prix coûtant.

Un état de frais et honoraires détaillé vous est adressé pour justifier nos prestations et factures.