Frais et Honoraires

L’avocat ou la médiatrice vérifie prioritairement si le client bénéficie d’une assurance protection juridique ou s’il peut bénéficier de l’aide juridique de seconde ligne et/ou de l’assistance judiciaire.

Chaque consultation et séance de médiation est payée préalablement à la confirmation de notre rendez-vous par un courriel, dans lequel nous énonçons les questions que nous vous proposons de préparer pour profiter de la rencontre.

Lorsque le client souhaite confier un mandat à l’avocat ou à la médiatrice, ce dernier prépare une convention reprenant ledit mandat précis ainsi que la méthode de calcul de ses frais, de ses honoraires (au forfait ou selon un tarif horaire) et les débours, conformément aux articles 5.20 et 5.21 du Code de déontologie de l’avocat :

La convention est soumise au client afin que celui-ci s’engage en connaissance de cause. L’avocat  ou le médiateur n’entamera ses interventions que moyennant la réception de la convention dûment signée par le(s) client(s)

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  • Honoraires :

Les honoraires correspondent à la rétribution sollicitée par l’avocat ou le médiateur pour le travail presté au profit de son client et sont fixés, en fonction des circonstances, soit à un forfait pour un nombre de prestations définies et planifiées, soit sur base d’un tarif horaire, appliqué pour tout le temps consacré au dossier.

Les honoraires sont calculés en tenant compte de l’urgence, de la complexité de l’affaire, de l’importance financière et morale de la cause, la nature et l’ampleur du travail accompli, le résultat obtenu, le notoriété de l’avocat, la capacité financière du client, les chances de récupération des montants demandés ou encore l’argumentation ou le dossier de la partie adverse.

  • Frais :

Les frais (de dactylographie, de photocopie, de déplacement, de téléphonie,…) sont également facturés au client, conformément aux tarifs définis préalablement et repris dans la convention de frais et honoraires.

  • Débours :

Les débours sont les frais exposés par l’avocat pour le compte du client dans le cadre de la procédure (frais de greffe, frais d’huissier, frais administratifs,…) et sont facturés au client au prix coûtant, TVA comprise le cas échéant (pas de majoration au profit de l’avocat).

  • Provisions

Les provisions permettent à l’avocat ou au médiateur d’éviter d’exposer des frais pour le client sur fonds propres et permettent au client d’éviter de trop lourdes factures à la clôture du dossier.

La convention planifie les provisions à verser en fonction des prestations à réaliser lorsque les honoraires sont calculés au forfait. En cas de tarif horaire, l’avocat sollicite une provision avant le début de son intervention et avant la réalisation d’une prestation particulière, conformément aux montants minimaux prévus par la convention de frais et honoraires, puis en fonction de l’évolution du dossier.