Litiges

Nous vous assistons dans le cadre des procédures judiciaires ou parajudiciaires afin d’assurer la défense de vos intérêts, dans les délais les plus courts possibles (lire plus: avec pour objectif de clôturer votre dossier endéans l’année suivant votre première consultation, sauf recours contre la décision prononcée) et en privilégiant le règlement amiable dans les procédures civiles et, si c’est opportun, la médiation pénale et la reconnaissance préalable de culpabilité dans les procédures pénales ainsi que les expertises amiables pour l’évaluation du préjudice.

Lire plus:

Nous vous communiquons les informations utiles et actualisées concernant vos droits et vos obligations au regard de la réglementation (belge, européenne et internationale) et de son application par les juridictions qui vous jugeront.

Dans les procédures civiles, nous vous assistons pour autant que vous acceptiez que nous invitions le(s) adversaire(s) à participer à une réunion de tentative de négociation amiable.

A défaut, nous rédigeons les actes de procédure sur base des dossiers de pièces que nous constituons ensemble et de nos entretiens, en privilégiant l’exposé des faits, de votre perception de ceux-ci et des arguments juridiques utiles pour étayer votre position et en évitant les jugements de valeur et les critiques gratuites de votre adversaire, inutiles à votre défense.

Nous vous assistons aux audiences, pour lesquelles nous sollicitons un débat interactif (article 756 ter du Code judiciaire) qui, s’il est accepté par vos adversaires et le juge, permet de gagner du temps en concentrant les plaidoiries sur les points de fait et de droit contestés, sans exposer les faits, les perceptions de chacun et les règles de droit dont l’application n’est pas contestée. Ce processus vise à accélérer l’obtention d’un jugement.

Les entretiens au cabinet font l’objet d’un compte rendu et les projets d’actes de procédure vous sont transmis au plus tard une semaine avant l’expiration du délai de dépôt de ces actes, de manière telle que vous puissiez faire valoir votre point de vue sur ces projets.

Lorsqu’un jugement est prononcé, nous l’examinons avec vous afin d’examiner l’opportunité de s’y conformer ou d’introduire un recours (appel). Il est encore possible à ce stade de proposer à l’autre partie de négocier un accord qui permettrait d’éviter un recours.

A chaque moment, si nous estimons que vos demandes manquent de fondement en droit ou en fait ou que nous ne les estimons pas justes, nous attirons votre attention sur les risques que vous encourrez et vous conseillons le cas échéant de consulter un autre confrère (art. 429 du Code judiciaire).