Médiations

La médiation est une méthode amiable de règlement d’un conflit entre des personnes en litige, selon un cadre strict.

Cette méthode s’appuie sur une démarche volontaire.  Elle est confidentielle, et suspend les procédures en cours. Elle vise à rétablir la communication entre les personnes en litige pour leur permettre de dégager des accords en vue de réaliser leurs projets communs et respectifs, qui peuvent être homologués par les Tribunaux dans certaines circonstances.

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La médiation suspend toute procédure judiciaire à venir ou en cours, sauf à titre conservatoire, c’est-à-dire pour préserver les intérêts de l’une ou l’autre partie en formulant sa demande .

Elle est strictement confidentielle: seuls le consentement à la médiation et les protocoles de décisions partiels ou globaux, signés pour accord par les deux parties et le médiateur peuvent être évoqués et produits en justice.

Elle implique l’engagement de chaque partie à communiquer toutes les informations utiles à la recherche d’une décision commune.

Elle est strictement volontaire: nul ne peut y être contraint et chaque partie peut y mettre fin à tout moment, en exposant simplement les motifs de sa décision, sans que l’autre partie ni le médiateur ne puisse poser un jugement sur cette décision.

Le processus de médiation familiale est d’autant plus efficace que les parties sont informées par un avocat de leurs droits et obligations ainsi que des différentes options juridiques permettant de réaliser leurs projets, et des conséquences financières de ces options.

Les avocats qui conseillent les médiés peuvent être invités à participer aux séances de médiation si les médiés sont d’accord.

Les protocoles de décisions communes signés par les deux parties et le médiateur peuvent être entérinés par les cours et tribunaux dans les conditions que le médiateur explique aux parties, ce jugement d’accord ne pouvant faire l’objet d’appel.

Une séance de médiation dure généralement deux heures.

Certaines compagnies d’assurance prennent en charge les frais et honoraires de médiation dans les limites de leur police.

Les frais et honoraires de médiation ne sont pas assujettis à la TVA, contrairement aux frais et honoraires d’avocat qui sont majorés de la TVA au taux de 21%.

Catherine BURTON est formée à la médiation familiale et sociale et travaille, selon vos besoins, avec d’autres médiateurs, et en particulier avec Caroline PIRE, avocate et médiatrice familiale à NAMUR.

Elle réalise ainsi des médiations de couples, des médiations entre des grands-parents et des parents, ainsi qu’entre des adultes de la même famille concernés par des litiges juridiques et financiers.

Elle organise également des médiations entre un employeur et l’un ou plusieurs de ses travailleurs en vue d’envisager la poursuite ou pas du contrat de travail qui les lie et les conditions de la poursuite ou de la rupture éventuelle du contrat de travail.