Petites humeurs au sujet de la loi en temps de crise

Nicolas Boileau — Wikipédia

« Il est certains esprits dont les sombres pensées
Sont d’un nuage épais toujours embarrassées ;
Le jour de la raison ne le saurait percer.
Avant donc que d’écrire apprenez à penser.
Selon que notre idée est plus ou moins obscure,
L’expression la suit, ou moins nette, ou plus pure.
Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement,
Et les mots pour le dire arrivent aisément. »
Nicolas Boileau, L’Art poétique, Chant I, 1674

 

J’ai eu le plaisir de parcourir l’arrêté ministériel du 1er novembre 2020 « modifiant l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 (M.B. p. 78924.) ». Un vrai régal !

Ce qui m’intéresse ici, ce ne sont pas tant les mesures prises en elles-mêmes – sur lesquelles il y aurait sans doute bien des choses à dire – que ce que l’on peut inférer des modalités de leur expression.

Tout d’abord, on est frappé par le fait que le texte s’ouvre sur plusieurs pages d’auto-justification sous forme de « considérants ». S’il est habituel d’exposer en préambule d’un texte légal ses principales motivations, de mémoire de juriste, on a rarement vu un exercice d’une telle ampleur. Ce qui est fondamentalement juste nécessite rarement autant de justifications.

Plus le pouvoir craint d’être critiqué ou de voir sa responsabilité mise en cause, ou plus il doute de lui-même, plus il en fait des tonnes pour d’auto-justifier. Je crains que ce soit à cela que nous assistions.

Ensuite, sur le plan de ce qu’on appelle la « légistique », c’est-à-dire sur la manière dont les lois sont rédigées, il s’agit d’un exemple remarquable de ce qu’il faut faire pour noyer le poisson. En effet, lorsque les autorités adoptent un nouveau texte, deux possibilités s’ouvrent à elles. La première consiste à modifier un texte existant en utilisant des formules telles « le §3 de l’article 6 est remplacé par le texte suivant : « XXX ». Dans ce cas, il est nécessaire de procéder à un travail de « coordination » des textes pour obtenir le texte complet tel qu’applicable. En d’autres termes, la seule lecture de loi nouvellement adoptée ne permet pas de se faire une idée du régime en vigueur.

La seconde consiste à adopter un nouveau texte qui remplace entièrement le précédent. Cette option est privilégiée lorsque le nombre de modifications du texte ancien est important. Elle permet de connaître immédiatement les droits et obligations qui découlent de la nouvelle loi.

Malheureusement, le Gouvernement a choisi ici la première option, alors qu’à l’évidence, s’il souhaitait être clairement compris, la seconde s’imposait. D’autant que ce nouvel arrêté intervient alors que l’encre du précédent, daté du 28 octobre, est à peine sèche. D’où la question que l’on peut se poser : jusqu’à quel point le Gouvernement souhaite-t-il être clair ?

Enfin, le texte aggrave encore les défauts des premières mesures adoptées. Les textes adoptés depuis mars étaient déjà particulièrement abscons et contradictoires. Les nouveaux usent à l’envi des exceptions et sous-exceptions. Avec des formules telles que « sans préjudice de … », « sauf si… » et « à l’exception de … », au final on ne comprend plus rien de ce qui est permis et interdit.

J’ajoute que, dans ce contexte, prévoir des sanctions pénales en cas de manquement me semble difficilement acceptable. Tant la Constitution que les conventions internationales imposent que lorsqu’une loi prévoit des sanctions pénales, le texte qui les instaure soit lisible et compréhensible. Il est requis que le citoyen puisse raisonnablement prévoir si un comportement donné tombe ou non sous le coup de la loi. A cet égard, les amendes qui sont infligées ne devraient l’être qu’avec la plus grande circonspection et j’encourage les services concernés à ne pas verbaliser lorsqu’il subsiste un doute sur le caractère autorisé ou interdit d’une situation.

Cette situation créée par le Gouvernement me paraît regrettable mais en dit long en réalité sur l’incertitude et la peur qui animent nos gouvernants. Les coups de mentons et les rodomontades auxquels on assiste sur les plateaux télés dissimulent mal ce profond inconfort.

Cerise sur le gâteau, les gouvernements, refoulant leurs peurs et leur propre imprévoyance, tentent d’infantiliser les citoyens : « Nous savons ce qui est bon pour vous et si vous n’obéissez pas, vous serez punis. Vos comportements irresponsables nous obligent à prendre des mesures sévères ». En réalité, nos gouvernants ne semblent pas savoir ce qui est bon pour nous et, surtout, ils seraient bien avisés de pas chercher chez les citoyens la responsabilité de leurs errements.

Une technocratie dans sa bulle, teintée de politique sans vision, n’est-ce pas ce que la loi nous donne à voir ?

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